AtlasConditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») encadrent l'accès et l'usage du logiciel Atlas, édité par Fahria Agency LLC (« nous »). En créant un compte ou en utilisant Atlas, vous (« l'utilisateur ») acceptez ces Conditions.
2. Description du service
Atlas est un logiciel de gestion et de répartition d'interventions sur le terrain : clients, immeubles, plannings, techniciens, devis, historique et portail client, accessible en ligne sur app.atlaswork.business.
3. Compte et éligibilité
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Le service s'adresse à un usage professionnel.
4. Abonnement, prix et facturation
- L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le prix et la monnaie dépendent du pays d'activité déclaré par l'entreprise, et non de la langue d'affichage. Les tarifs par pays sont indiqués sur la page Tarifs. Aucune taxe n'est ajoutée au moment du paiement.
- Un premier technicien est inclus ; chaque technicien supplémentaire est facturé au tarif indiqué sur la page Tarifs.
- L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation avant le renouvellement.
4 bis. Offre de lancement, 1er mois
Lorsque l'offre de lancement est affichée et applicable à votre compte, le premier mois est prélevé au moment de l'inscription. Son montant est un prix symbolique fixé par pays d'activité, soit 1 € en France, 1 $ CA au Canada, 1 $ US aux États-Unis et 2 AED aux Émirats arabes unis, et il couvre un mois complet.
Lorsque l'offre n'est pas affichée, l'abonnement démarre directement au tarif normal du pays d'activité indiqué sur la page Tarifs. Le montant exact qui sera prélevé est toujours affiché avant le paiement : c'est celui-là qui fait foi.
À l'issue de ce mois, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif normal du pays d'activité indiqué sur la page Tarifs, et la facture correspondante est émise. La date exacte du renouvellement est affichée avant le paiement et figure sur le reçu du premier mois.
La résiliation se fait à tout moment depuis votre espace, sans frais et sans justification. Résilier avant la date de renouvellement met fin à l'abonnement sans autre prélèvement ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme du mois déjà payé.
L'offre est réservée à une première souscription et ne s'applique qu'une fois par entreprise. Une réinscription après résiliation démarre au tarif normal du pays. Les techniciens supplémentaires et les interfaces client supplémentaires sont facturés au tarif normal dès le premier mois.
Comptes ouverts avant l'entrée en vigueur de cette offre. Les comptes créés avant la date d'activation de l'offre de lancement ont bénéficié d'un essai gratuit de 5 jours au terme duquel l'abonnement mensuel démarrait automatiquement. Les abonnements souscrits sous ce régime conservent leurs conditions, leur tarif et leur monnaie tant qu'ils restent actifs. La date d'activation est celle enregistrée par Atlas au moment de la mise en service de l'offre ; elle est communiquée sur demande à contact@atlaswork.business.
5. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte sur nos serveurs : ils sont transmis et conservés de façon sécurisée par Stripe. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension du service.
6. Vos données et celles de vos clients
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez dans Atlas. Vous nous accordez le droit de les héberger et de les traiter dans le seul but de fournir le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, tenter d'y accéder sans autorisation, le revendre sans accord, ni y stocker de contenu illicite. Vous vous engagez également à n'utiliser les envois de courriels du service (devis, invitations, avis aux clients) que vers des personnes avec lesquelles vous êtes en relation professionnelle. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances ou incidents peuvent survenir.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants payés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
10. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données ; voir la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relèvera des juridictions compétentes des Émirats Arabes Unis, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les changements importants vous seront notifiés.